Mentions légales
Propriétaire du site
Site internet de l'Association des Villes Marraines.
Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siret 424 041 812 00019 - Naf 9499Z - Ape 913E.
Association déclarée, inscrite à la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) sous le n° W923001089 (ex 18/2203).
Journal Officiel du 9 juillet 1986.
Droits d'auteur et propriété intellectuelle
La reproduction du contenu de ce site web, en tout ou en partie, est interdite sans l'autorisation formelle écrite de l’association (sauf mention particulière). Tous autres media de ce site ne nous appartenant pas - photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques citées, etc. - ils sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Cookies
Un cookie peut être enregistré dans votre ordinateur pour permettre à votre navigateur web de conserver les informations que vous entrez dans les formulaires de ce site, afin que vous n’ayez pas à les ressaisir à chaque fois.
Informatique et liberté
Base de donnée d'utilisateurs non déclarée à la CNIL en application de la dispense n°8.
La dispense n° 8 (ancienne norme simplifiée n° 23) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par toute association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 dans le cadre de la gestion administrative de ses membres et donateurs. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative à l’exception des données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice. Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire)[...]
L'Association des Villes Marraines entend respecter strictement les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données personnelles, à laquelle elle s'oblige.
Restrictions d'usage
La copie ou la reproduction, sous quelle que forme que ce soit, de documents, d’images ou de cartes du site Internet de l’A.V.M. est rigoureusement prohibée.
La constitution de fichiers ou de listes de nos membres, sur la base d’informations recueillies sur le site Internet de l’A.V.M. est strictement interdite, et peut, le cas échéant, faire l’objet de poursuites judiciaires.
Création et développement
Site créé et développé par l'agence Avelook
