COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
FRAPPÉES D'UNE MESURE DE RADIATION
( au titre des dispositions de l'article 11 des Statuts de l'A.V.M.
et/ou d'une procédure de « signalement » à l'autorité militaire )
Ville d'AGEN (Lot-et-Garonne)
« signalement » à l'autorité militaire le 1er décembre 2010
retrait de l'agrément « Marine » le 17 septembre 2012
( décision n° 0-21971-2012 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel
radiation prononcée par l'A.G.O. du 17 juin 2011
parrainage militaire dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Ville d'ALBI (Tarn)
retrait de l'agrément «Marine»
radiation prononcée par l'A.G.O. du 17 juin 2011
réintégration sollicitée par la Mairie le 28 novembre 2023
réintégration accordée par anticipation par l'A.G.O. du 14 juin 2024
Ville d'ALLAUCH (Bouches-du-Rhône)
retrait de l'agrément «Marine» le 5 juillet 2019
( décision n° 1311 ARM/CEMM/NP )
en cours de publication au Journal Officiel
radiation prononcée par l'A.G.O. du 14 juin 2019
parrainage militaire dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Ville d'ANTONY (Hauts-de-Seine)
« signalement » à l'autorité militaire le 1er décembre 2010
retrait de l'agrément « Marine » le 5 octobre 2011
( décision n° 0-27178-2011 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 51 du 9 décembre 2011 )
( texte n° 7 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée par l'A.G.O. du 17 juin 2011
parrainage militaire dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Ville d'AUCH (Gers)
retrait de l'agrément «Marine» le 11 septembre 2012
( décision n° 0-21950-2012 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 47 du 31 octobre 2012 )
( texte n° 8 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée par l'A.G.O. du 22 juin 2012
parrainage militaire dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Ville de BASTIA (Haute-Corse)
retrait de l'agrément «Marine» le 6 septembre 2021
( décision n° 1392/ARM/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel
radiation prononcée par l'A.G.O. du 2 juillet 2021
Ville de BELGENTIER (Var)
retrait de l'agrément «Marine»
en cours
radiation prononcée par l'A.G.O. du 22 juin 2012
Ville de BESANÇON (Doubs)
retrait de l'agrément « Marine »
en cours
radiation prononcée par l'A.G.O. du 17 juin 2011
Ville de BLANQUEFORT (Gironde)
retrait de l'agrément « Air »
en cours
radiation prononcée par l'A.G.O. du 2 juillet 2021
Ville de BLOIS (Loire-et-Cher)
retrait de l'agrément « Marine » le 5 juillet 2016
( décision n° 0-24490-2016 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 40 du 1er septembre 2016 )
( texte n° 13 - BOEM 141.7 et 470-0.2.8. )
radiation prononcée par l'A.G.O. du 10 juin 2016
parrainage militaire dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Ville de CANNES (Alpes-Maritimes)
retrait de l'agrément « Marine » le 17 juillet 2013
( décision n° 0-17420-2013 DEF/CEMM )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 41 du 20 septembre 2013 )
( texte n° 7 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée par l'A.G.O. du 14 juin 2013
parrainage militaire dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Ville de CHANTILLY (Oise)
« signalement » à l'autorité militaire le 1er décembre 2010
retrait de l'agrément « Marine » le 20 octobre 2016
( décision n° 0-31570-2016 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 53 du 24 novembre 2016 )
( texte n° 4 - BOEM 141.7 et 470-0.2.8. )
radiation prononcée par l'A.G.O. du 17 juin 2011
parrainage militaire dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Conseil Départemental de la CÔTE-D'OR
« signalement » à l'autorité militaire le 7 mars 2016
retrait de l'agrément «Air»
en cours
radiation prononcée le 10 juin 2016
Conseil Départemental de la MARNE
retrait de l'agrément «Marine»
en cours
radiation prononcée par l'A.G.O. du 22 juin 2012
Conseil Départemental des YVELINES
retrait de l'agrément «Terre»
en cours
radiation prononcée par l'A.G.O. du 14 juin 2024
Ville de LA-ROCHELLE (Charente-Maritime)
retrait de l'agrément «Marine» le 17 juillet 2017
( décision n° 1197 ARM/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 32 du 3 août 2017 )
( texte n° 8 - BOEM 141.7 et 470-0.2.8. )
radiation prononcée par l'A.G.O. du 23 juin 2017
parrainage militaire dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Ville de MONTPELLIER (Hérault)
retrait de l'agrément «Marine» le 6 septembre 2021
( décision n° 1394/ARM/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel
radiation prononcée par l'A.G.O. du 2 juillet 2021
Ville de PESSAC (Gironde)
retrait de l'agrément «Marine»
en cours
radiation prononcée par l'A.G.O. du 10 juin 2016
Ville de QUIMPER (Finistère)
retrait de l'agrément « Marine »
en cours
radiation prononcée par l'A.G.O. du 17 juin 2011
Ville de RODEZ (Aveyron)
« signalement » à l'autorité militaire le 1er septembre 2010
retrait de l'agrément « Marine » le 9 mai 2011
( décision n° 0-13936-2011 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 21 du 27 mai 2011 )
( texte n° 10 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée par l'A.G.O. du 17 juin 2011
parrainage militaire dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Ville de SAINT-BRIEUC (Côtes-d'Armor)
retrait de l'agrément «Marine» le 6 septembre 2021
( décision n° 1393/ARM/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel
radiation prononcée par l'A.G.O. du 2 juillet 2021
Ville de SAINT-PAUL (Réunion)
retrait de l'agrément « Marine »
radiation prononcée par l'A.G.O. du 17 juin 2011
réintégration sollicitée par la Mairie le 25 mars 2024
réintégration accordée par anticipation par l'A.G.O. du 14 juin 2024
Ville de SAINT-RAPHAËL (Var)
retrait de l'agrément «Marine» le 5 juillet 2019
( décision n° 1310 ARM/CEMM/NP )
en cours de publication au Journal Officiel
radiation prononcée par l'A.G.O. du 14 juin 2019
parrainage militaire dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Ville de TOULOUSE (Haute-Garonne)
retrait de l'agrément « Marine » le 5 mars 2012
( décision n° 0-6541-2012 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 23 du 25 mai 2012 )
( texte n° 17 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée par l'A.G.O. du 17 juin 2011
parrainage militaire dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Ville de TOURS (Indre-et-Loire)
retrait de l'agrément «Air» le 20 juillet 2012
( décision n° 1598 DEF/CEMAA )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 51 du 23 novembre 2012 )
( texte n° 9 - BOEM 685.1.2.1 )
radiation prononcée par l'A.G.O. du 22 juin 2012
Ville de VANNES (Morbihan)
« signalement » à l'autorité militaire le 1er septembre 2010
retrait de l'agrément «Marine» le 16 octobre 2017
( décision n° 1666 ARM/CEMM/NP )
publication en cours au Journal Officiel ( B.O.A. )
radiation prononcée par l'A.G.O. du 17 juin 2011
parrainage militaire dévolu à une autre collectivité marraine
Ville de VALENCIENNES (Nord)
retrait de l'agrément «Air»
en cours
radiation prononcée par l'A.G.O. du 14 juin 2024
Ville de VILLENEUVE-LOUBET (Alpes-Maritimes)
retrait de l'agrément «Marine» le 17 juillet 2017
( décision n° 1196 ARM/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 32 du 3 août 2017 )
( texte n° 9 - BOEM 141.7 et 470-0.2.8. )
radiation prononcée par l'A.G.O. du 23 juin 2017
parrainage militaire dévolu à une autre collectivité marraine
N.B.: les collectivités territoriales frappées d'une mesure de radiation
ne sont pas autorisées à poser une nouvelle demande de parrainage
d'une unité opérationnelle des forces des trois armées ou de la
Gendarmerie nationale.
Les unités militaires filleules des collectivités territoriales radiées
sont proposées à des nouvelles collectivités candidates,
selon la procédure en vigueur.
Par une décision en date du mercredi 11 mai 2022, le Comité de Direction a rendu possible la réintégration d'un membre de droit radié à compter de douze années (deux mandatures municipales) à l'issue de la mandature municipale ou départementale au cours de laquelle la radiation est intervenue.
Cette disposition est entrée pour la première fois en application, par anticipation à titre exceptionnel, lors du 39ème Congrès national des Villes Marraines qui s'est tenu à Metz le vendredi 14 juin 2024, et a concerné les Villes d'Albi (Département du Tarn) et de Saint-Paul-de-La-Réunion, dont les radiations ont été levées.
